RIFSEEP
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et l'Engagement Professionnel

Qu’est-ce que le RIFSEEP ?

 
Il s’agit donc d’un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) , versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).
Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement.

Qu’est-ce que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ?

L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions. 

En principe, l’IFSE remplace la plupart des primes et indemnités existantes. Les exceptions à cette règle de non-cumul, fixées par arrêté interministériel, sont limitées et répondent à des problématiques très spécifiques.

Chaque agent conserve le régime indemnitaire (IFSE) qu’il a précédemment acquis lorsque celui-ci est supérieur au montant minimal garanti.

L’IFSE : comment ça marche ?

Pour chaque corps ou cadre d'emploi bénéficiaire du RIFSEEP, un nombre limité de groupes de fonctions est déterminé. La répartition des postes entre les différents groupes de fonctions est décidée par chaque ministère et harmonisée au niveau interministériel.

Trois critères professionnels sont pris en compte :

1° L’encadrement, la coordination ou la conception ;

2° La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;

3° Les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.

Une fois chaque poste classé dans un de ces groupes , l’expérience professionnelle acquise par l’agent est également valorisée : approfondissement des savoir-faire, consolidation des connaissances pratiques,…

Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

La GIPA est attribuée aux fonctionnaires, titulaires ou non des trois Fonctions publiques, ayant perdu du pouvoir d’achat sur une période de 4 années civiles consécutives
Qu’est-ce que c’est ?

La GIPA est la comparaison entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période.

Comment se traduit-elle ? 

Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction (lisez plus)