COVID_19
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 : version applicable au 28 février 2022
Ce document précise les principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et de sécurité au travail que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. La principale évolution de ce nouveau protocole porte sur la suppression de l’obligation de port du masque aux personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements visés soumis à un passe vaccinal.
Toutefois, le port du masque peut y être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient. Le port du masque est maintenu dans les transports y compris lorsque le passe vaccinal s’y applique.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
Après la disparition du paritarisme - des comités techniques paritaires (CTP) aux comités techniques (CT) - il convient maintenant d’oublier le terme de comité technique (CT) pour celui de comité social : comité social d’administration (CSA) dans la fonction publique de l’État (FPE) et comité social territorial (CST) dans la fonction publique territoriale(FPT).
À côté de l’instauration des comités sociaux, notons également la disparition des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avec la création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
dénommées « formations spécialisées ».
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
De quoi parle-t-on ?
La valeur professionnelle d’un fonctionnaire fait l'objet d'une appréciation qui se fonde sur une évaluation individuelle donnant lieu à un compte rendu qui lui est communiqué.
La valeur professionnelle, appréciée par l’entretien professionnel, est exprimée par le compte rendu de cet entretien.
À quoi ça sert ?
L’évaluation individuelle sert de fondement à l’employeur pour faire ses choix en matière (lisez plus)
TEMPS DE TRAVAIL
La Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail, à partir de 2021, dans la FPT (1607H annuelles - méthode de calcul - ).
Tous les jours de congés exceptionnels créés par les collectivités doivent donc être supprimés : jours du Maire, jours du Président, jours d’ancienneté, jour pour la Fête des mères, etc.
D’après le président Macron et son Gouvernement, il s’agirait de mettre fin à nos « privilèges »…
Toutefois, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité, par délibération, de déroger aux 1607 heures pour les agents exerçants leurs missions dans des services soumis à des sujétions particulières :
- Travail en équipe
- Travail insalubre
- Horaire atypique
exemple: policier, professeur d’enseignement, agents de collecte…
TÉLÉTRAVAIL
Qu’est-ce que c’est ?
C’est une activité professionnelle qui peut être réalisée à distance, au moyen d'outils informatiques. Le télétravail est souvent synonyme de travail à domicile. Il peut également s’agir d’un travail sur un tiers lieu, c’est-à-dire un site aménagé à cette fin et qui a vocation à accueillir l’agent sans le contraindre de se rendre jusqu’à son lieu d’affectation. L’agent ne peut pas télétravailler plus de 3 jours par semaine, sauf état de santé, état de grossesse, situation de handicap, à justifier.
Qui peut en bénéficier ?
Sur demande écrite auprès de son employeur, et après accord de celui-ci tout agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, peut exercer une partie de son activité en télétravail, si cette activité peut être réalisée à distance, aux moyens d'outils informatiques…
Quelle est sa durée ?
L’employeur public examine ...(lisez plus)
VIOLENCES, DISCRIMINATION, HARCÈLEMENT ET SEXISME
Depuis le 1er mai 2020, toutes les collectivités territoriales et établissements publics doivent mettre en place un dispositif permettant de recueillir les signalements des agents victimes d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes. Ce dispositif est mutualisable et peut être confié au CDG (centre de gestion).
Le guide CFDT des préventions VSST (violences sexistes et sexuelles au travail)
